accord de paiement

платежное соглашение | соглашение о платежах

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

Смотреть что такое "accord de paiement" в других словарях:

  • Accord de paiement — ● Accord de paiement entente entre nations sur les conditions de paiement des échanges intervenus entre elles …   Encyclopédie Universelle

  • accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …   Encyclopédie Universelle

  • accord-cadre — accord [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix …   Encyclopédie Universelle

  • Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

  • Accord Sur Un Gouvernement D'union Nationale Palestinien — Mahmoud abbas Emblème du Hamas …   Wikipédia en Français

  • Accord de La Mecque — Accord sur un gouvernement d union nationale palestinien Mahmoud abbas Emblème du Hamas …   Wikipédia en Français

  • Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Accord général sur le commerce des services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

  • Accord sur un gouvernement d'union nationale palestinien — Mahmoud abbas L Accord sur un gouvernement d union nationale palestinien est un accord de principe signé le 8 février 2007 à la Mecque, à l invitation du roi Abdallah d Arabie saoudite entre le Fatah, représenté par le Président palestinien… …   Wikipédia en Français

  • Accord de service — L’accord de service, également appelé contrat de service, est un contrat conclu entre deux personnes, un client d’une part et un prestataire d’autre part. Ce contrat permet au prestataire non pas de vendre un bien mais de mettre à disposition de… …   Wikipédia en Français

  • Accord à taux futur — Forward Rate Agreement Un Forward Rate Agreement, ou FRA, est un produit dérivé utilisé sur le marché monétaire. Il s agit d un contrat forward, négocié de gré à gré entre deux contreparties et dont l objectif est la fixation dès aujourd hui d un …   Wikipédia en Français

Книги

Другие книги по запросу «accord de paiement» >>

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.